Conditions générales de vente


OUVERTURE DE LA BILLETERIE

À partir du 1er JUIN 2022

MODALITÉS D’ACHAT

Réservations et paiements en ligne :  www.festival-les-arts-par-nature.fr
> Paiement 100 % sécurisé (carte bleue, Visa, Mastercard)
> Frais de traitement et frais bancaires : (+ 5 % par billet)

ACCESSIBILITE

Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap sont invitées à effectuer leurs demandes de réservations directement auprès de l’association afin d’être assurées de bénéficier d’un placement adapté, dans la limite des places disponibles.

CONTACT BILLETTERIE ET INFORMATIONS

contact@festival-les-arts-par-nature.fr / 06 61 89 44 08

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La confirmation et le paiement de la réservation par le client, quel que soit le canal d’achat, impliquent son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des billets et de l’accès aux lieux des manifestations et spectacles organisés par l’association Confluences dans le cadre du festival d’été Les Arts par Nature.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client sur le site du festival.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Le fait de passer commande sera considéré par l’association Confluences comme valant acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 – DROIT D’ENTREE

Toute personne accédant aux lieux des manifestations et spectacles organisés par l’association Confluences, quel que soit son âge, doit être munie d’un Billet dématérialisé (e-billet) : ce billet est fourni, soit sous forme d’un M-billet s’il a été téléchargé sur un smartphone, soit sous forme d’un fichier au format PDF pour impression, muni d’un code barre. Il appartient au client, avant de choisir l’option e-billet, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui lui est fourni. L’impression doit se faire sur papier format A4 vierge, recto et verso. Le billet doit être correctement imprimé, dans sa totalité, afin de lire facilement les éléments correspondant à l’achat (numéro, intitulé, date, prix, salle et code barre dans sa totalité). Les billets mal imprimés ou endommagés ne seront pas acceptés. Le contrôle des billets se fera, sous la responsabilité exclusive de l’organisateur, au moyen de lecteurs de codes-barres à l’entrée de l’événement. Chaque utilisateur devra être en possession d’un billet nominatif sécurisé. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La première personne à se présenter au contrôle avec le e-billet sera considérée comme le porteur légitime du billet et sera la seule admise à la représentation. Il est recommandé de prendre toute précaution pour la conservation de votre billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle. L’organisateur n’est pas tenu de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le e-billet.
L’acheteur doit au moment de la remise du(des) billet(s) vérifier le nom, la date et l’heure de la représentation ainsi que le prix y figurant. Aucune réclamation ne sera admise après délivrance ou impression du billet. Un justificatif correspondant à l’identité de l’acheteur aux tarifs spécifiques appliqués sera demandé à l’entrée de la salle. Pour les tarifs spécifiques, si aucun justificatif n’est présenté, le plein tarif sera appliqué. Le billet, quelle que soit sa forme, doit être conservé et pouvoir être présenté pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.
L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité du/des billets.
Tout billet délivré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé (sauf annulation et décision de remboursement par l’organisateur – voir articles 10 et 11). Ils sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été émis.
Aucun duplicata ne pourra être accordé. Il appartient à l’acheteur de réimprimer son billet en cas de perte ou de vol.

Prix et paiements
Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Frais de traitement et frais bancaires : Les frais de traitement sont destinés à couvrir les frais d’exploitation et de maintenance de la plate-forme et des serveurs fournis par Vendée Expansion (Open Billet) et les coûts liés à la gestion de l’interfaçage avec le contrôle d’accès. Les frais appliqués s’élèvent à 5 % par transaction.
Les Frais de traitement peuvent être modifiés à tout moment par L’association Confluences. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le paiement par l’acheteur s’effectue exclusivement par cartes bancaires.
Les cartes acceptées pour le paiement sur le site sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et MASTERCARD.
Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
Chaque transaction bancaire donne lieu à la création d’un seul et unique billet. Les billets sont nominatifs et ne peuvent comporter plusieurs places. Lors d’une commande groupée les billets sont générés à la suite sur un seul fichier PDF.

Sécurisation des paiements
Ce site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements utilisant le procédé de cryptage SSL garantissant la totale confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
Cette technologie ne comporte pas de risque de piratage. Les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de la banque. L’association Confluences utilise pour lesdits paiements la solution bancaire ONE SHOT PAY.

Nombre de billets et placement
L’acheteur est informé en temps réel de la disponibilité des billets souhaités lors de la passation de sa commande.
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque évènement sur les plateformes de réservation en ligne. Un même acheteur ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.
Il est précisé que les places ne sont pas numérotées. Le placement est libre et sans catégories.

Article 3 – RESPONSABILITE

L’association Confluences décline toute responsabilité en cas d’achat de billets en dehors des points de vente habilités et ne sauraient à quelque titre que ce soit être tenue par ladite vente. L’obligation de vérification est à la charge du client. La revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite.

Article 4 – ACCÈS AUX SPECTACLES ET AUX CONFERENCES

L’accès aux spectacles et aux conférences est possible à partir de 30 minutes avant l’heure de début du spectacle ou de la conférence. Les places sont proposées en placement libre, c’est-à-dire non numérotées. Les retardataires ne pourront rejoindre leur place qu’à l’entracte ou pendant les intermèdes. Ils seront placés en fonction des sièges les plus accessibles. Par respect pour les artistes et le public, l’accès en salle peut leur être refusé. Le spectateur étant informé de l’heure de la représentation et des conditions d’accès au lieu, l’association Confluences ne pourra être tenue responsable du retard de ce dernier et ne procédera à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit.

L’association Confluences se réserve par ailleurs le droit de procéder à des captations audiovisuelles de ses spectacles et conférences, celles-ci pouvant donner lieu à l’octroi de places spécifiques en salle, réservées à cet effet, et par conséquent non accessibles au public.

Il est porté à la connaissance du spectateur que L’utilisation de coussins est autorisée dans le Théâtre de verdure du Domaine Prieure La Chaume, celui-ci n’étant pas équipé de sièges modernes mais d’assises en pierre. L’accès du parking au théâtre se faisant par l’emprunt à pied de chemins de vignes, le port de chaussures confortables est recommandé. Aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit ne sera accordé au motif du confort.
Toute sortie est définitive (même pendant l’entracte).

Article 5 – ACCÈS AUX ATELIERS

L’accès aux ateliers est possible à partir de 10 minutes avant l’heure de début de l’atelier. Le participant inscrit étant informé de l’heure du début de l’atelier et des conditions d’accès au lieu, l’association Confluences ne pourra être tenue responsable du retard de ce dernier et ne procédera à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit.

Article 6 – ACCÈS AUX EXPOSITIONS

L’accès aux expositions est possible aux heures d’ouverture des lieux d’expositions qui les accueillent. Les publics étant informés de l’heure d’ouverture des lieux et de leurs conditions d’accès, l’association Confluences ne pourra être tenue responsable du retard éventuel des publics et ne procédera à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit.

Article 7 – RÈGLES A RESPECTER DANS LES LIEUX DE SPECTACLES, DE CONFERENCES ET D’EXPOSITIONS
Les appareils photos, caméscopes et autres appareils d’enregistrement sont strictement interdits. Les téléphones portables doivent être éteints pendant toute la durée des événements. Il est interdit de fumer, de vapoter  ou de causer toute nuisance. Les animaux ne sont pas admis.
Toute personne ne se conformant pas à ces règles pourra se voir refuser l’entrée ou être contrainte de quitter le lieu de spectacles sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

Article 8 – RECLAMATIONS ET LITIGES

L’association Confluences décline toute responsabilité pour les dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le spectateur. Le spectateur est tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence dans les lieux de spectacles et devra en répondre, civilement ou pénalement.

Article 9 – CONTROLE ET SECURITE

Le spectateur s’engage expressément à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les lieux de spectacle.

Article 10 – REPRESENTATION, ANNULATION, REPORT, REPLI

Spectacles et événements en plein air faisant l’objet d’un report :
Du fait de certaines conditions météorologiques, l’association Confluences se réserve le droit d’annuler la représentation et le cas échéant de proposer soit une solution de report ou un remboursement, soit une solution de repli immédiat.
En cas d’intempérie ou de force majeure telle que définie par la Loi (article 1148 du Code Civil), toute représentation non commencée ou devant être interrompue avant la fin de la première partie (représentation avec entracte) ou avant la fin du spectacle, au-delà du milieu temporel de celui-ci (représentation sans entracte) serait reportée en priorité sur une autre séance de la même manifestation ou reportée sur une autre manifestation, selon le calendrier et les places restant disponibles. Les demandes de report doivent être exprimées auprès de l’association Confluences par courriel. Au-delà de la fin de la première partie du spectacle (représentation avec entracte) ou après le milieu temporel de celui-ci (représentation sans entracte) les billets ne seraient pas remboursés ni reportés. La durée estimée des spectacles et événements est inscrite dans le programme des manifestations du festival. Aucun remboursement ne sera effectué si un report était programmé et que le spectateur n’a pu s’y rendre.
En cas d’impossibilité de report les billets seraient remboursés*. Les demandes de remboursement doivent être exprimées par l’acheteur auprès de l’association Confluences selon la date communiquée par celle-ci par courriel ou sur le site internet.
*La demande de remboursement devrait être faite, sur présentation du ou des billet(s), dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de la représentation, auprès de L’association Confluences. Seul le prix mentionné sur le(s) billet(s) serait remboursé, hors frais de traitement, frais bancaires et frais annexes (frais d’envoi, parking, hôtellerie, transport, etc…). Pour le remboursement de billets achetés auprès d’un revendeur, l’acheteur devrait faire la demande directement auprès du revendeur concerné.
Les distributions ne sont pas contractuelles. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué sur ce fondement.

Article 11 – REMBOURSEMENT DU DROIT D’ENTRÉE À LA DEMANDE DU PUBLIC :

Aucun remboursement ne peut être effectué à la demande du public sauf pour les deux cas exceptionnels suivants : décès ou hospitalisation d’au minimum un des bénéficiaires du droit d’entrée. Dans ces deux cas, un justificatif sera demandé pour tout remboursement. Quelle que soit la cause, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte un mois calendaire après la fin du Festival.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations confidentielles concernant le client sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné à l’envoi d’informations dans le cadre de la gestion et du suivi de la commande, à l’envoi de newsletters et sont à l’usage exclusif de l’association Confluences.
Les données personnelles vous concernant sont intégrées dans notre base de données de contacts. Cette base de données est réservée à un usage interne et ne sera en aucun cas cédé à des tiers. Les données sont conservées pendant une durée de six (6) ans, conformément à la réglementation sur la billetterie dématérialisée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courriel (contact@festival-les-arts-par-nature.fr) ou nous écrire : Association Confluences, 4 rue derrière les champs 85770 VIX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits  » Informatique et Libertés  » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 13 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français.

L’association Confluences est une association loi 1901 dont le siège social est situé 4 rue derrière les Champs à VIX 85770. N° SIRET 852862 705 000 13 / APE 9001Z / Licences entrepreneur de spectacles vivants 1, 2 et 3 / L-D-2020-002713 et L-D-2019-000133

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